POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable de traitement met en œuvre une politique lui permettant de collecter et de traiter certaines données à caractère personnel de ses Utilisateurs (les « Données personnelles »), dans le respect de leurs droits et de la règlementation en vigueur en France, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») ainsi que toutes autres dispositions légales ou réglementaires prises en application du RGPD (ensemble, la « Réglementation »).
Cette politique s’applique à tous les Utilisateurs du Site et à toutes utilisations faites de leurs Données Personnelles. Elle obéit aux principes décrits ci-après, dont les Utilisateurs sont informés.
ARTICLE 1 – NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Le responsable de traitement s’engage à ne collecter que les Données Personnelles strictement nécessaires et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, de manière licite, conformément à la Règlementation.
Les Données Personnelles obligatoires sont indiquées sur les formulaires de collecte propre à chaque Processus telles que les noms, prénoms, adresses emails et mots de passe.
Le responsable de traitement ne traite aucune Donnée Personnelle « sensible » au sens de la Règlementation.
COOKIES :
Lors de chaque utilisation du Site, l’installation automatique de cookies sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies sont de petits morceaux de texte envoyés à un navigateur web par un site web. Un fichier de cookie est stocké dans le navigateur web de l’Utilisateur et permet au Site de reconnaître l’Utilisateur et d’assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site, ainsi que d’améliorer les performances de navigation sur le Site.
Lors de la navigation sur le Site, le responsable de traitement sera susceptible d’utiliser des cookies techniques, de navigation, permettant le bon fonctionnement du Site et pour lesquelles le consentement de l’Utilisateur n’est pas nécessaire.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par le responsable de traitement en qualité de co-Responsable du traitement des Données Personnelles au sens de la Règlementation (ci-après responsable de traitement).
Le Responsable du traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données Personnelles.
Il peut être contacté par email, à l’adresse :
Le Responsable du traitement s’engage à n’utiliser les Données Personnelles pour les seules finalités déterminées. Il s’engage à prendre toutes les précautions utiles et mettre en place les mesures techniques et organisationnelles au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par le traitement pour protéger les Données Personnelles une destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé ou toute autre forme illicite de traitement.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur est compromise, le Responsable de traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 3 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par le responsable de traitement sont traitées pour les finalités suivantes :
- fournir et gérer l’accès au Site et à l’intégralité des fonctionnalités et contenus, ainsi que leur consultation ou utilisation par les Utilisateurs ;
- permettre et gérer la participation des Utilisateurs au Processus et en assurer le suivi ;
- informer l’Utilisateur de tous changements apportés au Site ;
- organiser le suivi de la relation avec les Utilisateurs, et notamment par l’envoi de newsletters ou courriers électroniques relatifs au Processus ou à l’activité de l’Organisateur ;
- fournir une assistance aux Utilisateurs et permettre la gestion de leurs réclamations ;
- organiser la gestion et le suivi des demandes des Utilisateurs relatifs à l’exercice de leurs droits tels que définis ci-après ;
- permettre la gestion des éventuels litiges avec tout Utilisateur ;
- contrôler l’utilisation du Site et permettre la gestion de la sécurité du Site ;
- détecter, prévenir et traiter les problèmes techniques ;
- permettre la réalisation par le responsable de traitement de statistiques, de manière anonyme, sur l’activité du Site pour permettre de mesurer la satisfaction des Utilisateurs et la qualité de ses contenus et fonctionnalités et, ce faisant, assurer l’amélioration et l’optimisation du Site, de ses contenus et fonctionnalités.
Le responsable de traitement est également susceptible d’utiliser les Données Personnelles pour tout autre objectif imposé par la loi ou les Tribunaux.
La base légale du traitement des donnée personnelles est le consentement de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES CONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Règlementation, les Données Personnelles collectées par le responsable de traitement sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les Données Personnelles sont conservées tant que l’Utilisateur est actif, puis pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin des services ou en cas d’inactivité puis sont supprimées.
ARTICLE 5 – TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES À UN TIERS
Le responsable de traitement peut communiquer les Données Personnelles à ses sous-traitants, prestataires et fournisseurs pour les seules finalités précitées. Par exemple, lorsque le responsable de traitement requiert l’assistance de son sous-traitant, la société DAVESE SAS, dans la gestion du Site et le support technique aux Utilisateurs.
Les Données personnelles sont traitées dans l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains prestataires de service ou leurs sous-traitants peuvent être situés dans des pays en dehors de l’EEE. Dans ce cas, l’Organisateur apporte une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la Règlementation et met en place des garanties assurant un niveau de protection des Données Personnelles équivalent à celui offert par la Règlementation (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).
ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS
L’Utilisateur bénéficie de plusieurs droits en application de la Règlementation, ci-après énumérés :
- Un droit d'accès à ses Données Personnelles : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles concernant le traitement de ses Données Personnelles (notamment la nature des Données Personnelles utilisées, à quelles fins, etc.) ainsi qu’une copie de celles-ci ;
- Un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à sa situation particulière, et un droit de demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles, dans certains cas prévus par la Règlementation ;
- Un droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de faire rectifier ses Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Un droit au retrait de votre consentement ;
Enfin, tout Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour la France au sujet du traitement de ses Données Personnelles. L’Utilisateur est encouragé à prendre contact avec le Responsable de traitement avant toute réclamation, pour essayer de résoudre son problème.